Configuration du devis · International Edition · Électrique
Le fret ci-dessus utilise un tarif de référence pour une voiture ; prix définitif à la réservation · Moins cher par voiture à plusieurs — devis à la commande
| Prix EXW | $10,608 |
| + Formalités d'export (prises en charge par LandedCar) | $524 |
| = FOB | $11,132 |
| + Fret et assurance (assurance 0.8%) | $6,339 |
| CIF · par voiture | $17,470 |
| + Transport intérieur à destination | $150 |
| DAP · par voiture | $17,620 |
| + Droits 30% (BEV) | $5,241 |
| + Accise 0% (BEV) | $0 |
| + TVA 0% (BEV) | $0 |
| + Redevance statistique (RS) ⚠ non vérifiée 1.5% | $262 |
| + Taxe Communautaire d'Intégration (TCI) 1% | $175 |
| + Contribution Communautaire d'Intégration (CCI) 0.4% | $70 |
| + Prélèvement OHADA 0.05% | $9 |
| + Contribution à l'Union Africaine (CUA) 0.2% | $35 |
| + Contribution Spéciale de Solidarité (CSS) 1% | $227 |
| + BIETC (délivré par le CGC ; 150 USD au départ de l’Asie) | $150 |
| + Redevance de scanning des conteneurs (RDS) (81 500 FCFA HT par EVP ; 1 EVP retenu) | $140 |
| + Certificat de conformité PROGEC (demandé par l’exportateur en Chine auprès d’un organisme mandaté ; facturé au réel sur la facture pro forma : route A 0,53 % du FOB, minimum 300 € ; estimé à 300 €) | $340 |
| = Sous-total des taxes et frais d’immatriculation à destination | $6,648 |
| + Frais de service (LandedCar) | $350 |
| Coût final estimé (base DDP) · par voiture | $24,619 |
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Cette voiture peut-elle entrer ?
- Âge maximum 10 ans
- Qui peut importer : Particuliers et sociétés peuvent importer ; le propriétaire (personne physique ou morale) peut déclarer ses propres marchandises, et quiconque déclare pour autrui doit être commissionnaire agréé ou autorisé à titre temporaire par le Directeur des douanes ; la plupart passent par un commissionnaire
- Inspection avant expédition : PROGEC (AGANOR)
- Membre de la CEMAC : le tarif extérieur commun (TEC) s’applique
- Le BIETC (bordereau électronique de suivi des cargaisons) est délivré par le Conseil gabonais des chargeurs (CGC) et fait partie des documents exigés à l’importation maritime ; 150 USD au départ de l’Asie, demandé en Chine par le transitaire ou le chargeur au port d’embarquement
- Certificat de conformité PROGEC avant embarquement (CoC) : exigé pour tous les produits importés sauf alimentaires (SH 01–24) selon le communiqué de l’AGANOR du 13 août 2020, occasion comprise (Cotecna : obligatoire dès 3 000 € FOB) ; l’exportateur le demande et le paie en Chine auprès d’un organisme mandaté (SGS, renouvelé jusqu’en 2029 ; Cotecna ; Intertek ; TÜV Austria ajouté en sept. 2026 ; Bureau Veritas sorti le 1er juillet 2026) ; sans certificat, la marchandise est refoulée ; confirmer la voie et les frais pour une voiture avant tout devis
- Les véhicules d’occasion sont évalués à la valeur transactionnelle (article 1 de l’Accord de l’OMC sur l’évaluation) ; la mercuriale de la douane n’est qu’indicative
- Âge maximum des véhicules d’occasion : 10 ans (Conseil des ministres du 28 décembre 2023, modifiant le décret n° 0051/PR/MTL ; texte du décret non trouvé ⚠)
- La franchise pour déménagement exclut les véhicules automobiles : une voiture amenée lors d’une installation paie les droits et taxes normaux
Règles et sources
- DGDDI, présentation de la fiscalité douanière : TEC CEMAC en quatre catégories 5/10/20/30 %, catégorie 4 (biens de consommation courante) 30 % ; TCI 1 %, CCI de la CEEAC 0,4 % (pays tiers), prélèvement OHADA 0,05 % et contribution à l’Union africaine 0,2 % ; TVA au taux général de 18 % ↗ officiel 2026-10-26
- Journal officiel n° 96 Quater du 30 décembre 2025, loi n° 041/2025 (loi de finances 2026), article 250 nouveau : accise de 5 % sur les véhicules automobiles de tourisme à l’exclusion des véhicules neufs n’excédant pas 1 500 cm³ (l’occasion est taxée quelle que soit la cylindrée) ; article 221 nouveau : TVA au taux normal de 18 % ↗ officiel 2026-10-26
- Journal officiel n° 123 Bis du 17 juillet 2026, loi de finances rectificative n° 002/2026, article 210 nouveau, 20) : exonération de TVA de l’importation et de la commercialisation des véhicules électriques ↗ officiel 2026-10-26
- Examen de la politique commerciale du Gabon à l’OMC (WT/TPR/S/445, 2023) : scanner de tous les conteneurs à la charge de l’importateur, 81 500 FCFA HT par EVP (3.11, 3.29) ; BIETC délivré par le CGC, 150 USD au départ de l’Asie (3.12) ; CSS de 1 % pour les personnes dont le chiffre d’affaires atteint 30 millions de FCFA (3.29) ; occasion évaluée à la valeur transactionnelle, mercuriale indicative (3.19) ; base de l’accise à l’import = valeur en douane + droits et taxes de porte hors TVA (3.33) ↗ officiel 2026-10-26
- Rapport commun OMC sur la CEMAC (WT/TPR/S/445) : TCI 1 % hors CEMAC, CCI 0,4 % hors CEEAC (perçue par le Gabon), OHADA 0,05 % ; base de la TVA à l’import = valeur en douane + droits de douane + accise (3.40, 3.44) ↗ officiel 2026-10-26
- Redevance statistique de 1,5 % : absente de la présentation de la douane, de l’annexe OMC Gabon et du tableau des recettes douanières de la loi de finances 2026 ⚠ (taux inchangé) ↗ vérifié 2026-10-26
- Champ PROGEC : tous les produits importés sauf alimentaires (SH 01–24) ; l’exportateur saisit un organisme mandaté ; contrat SGS renouvelé avr. 2026 jusqu’en 2029, Bureau Veritas sorti juil. 2026 ↗ officiel 2026-10-26
- FAQ PROGEC de Cotecna (organisme mandaté par l’AGANOR) : demande faite par l’exportateur auprès de son bureau Cotecna ; obligatoire dès 3 000 € FOB ; l’occasion aussi ; route A 0,53 % (min. 300 €, max. 7 000 €), route B 0,45 % (300 €/7 000 €), route C 0,27 % (220 €/7 000 €) ↗ officiel 2026-10-26
- Communiqué du Conseil des ministres du 28 décembre 2023 (publié dans L’Union du 29 décembre 2023) : les articles 1, 2 et 3 du décret n° 0051/PR/MTL du 12 janvier 2015 sont modifiés ; l’âge maximum de tout véhicule en importation est porté à dix (10) ans ↗ officiel 2026-10-26
- Pages de la douane : le propriétaire des marchandises (personne physique ou morale) peut déclarer pour lui-même ; un non-commissionnaire déclarant pour autrui doit être autorisé par le Directeur ; la franchise déménagement exclut les véhicules automobiles ↗ officiel 2026-10-26
Questions fréquentes
- Combien coûte un véhicule MG4 EV livré droits acquittés, pour la destination « Gabon » ?
- Environ $24,619 par véhicule livré droits acquittés (DDP), à partir de $11,132 FOB port chinois (EXW $10,608). Taxes et frais : environ $6,648 ; voir le tableau ci-dessus et refaire le calcul avec votre prix.
- Quels sont les droits d’importation et la TVA pour un véhicule MG4 EV, pour la destination « Gabon » ?
- Les taxes et frais totalisent environ $6,648 sur une valeur CIF de $17,470 : Droits 30% (BEV) $5,241, Accise 0% (BEV) $0, TVA 0% (BEV) $0, Redevance statistique (RS) ⚠ non vérifiée 1.5% $262, Taxe Communautaire d'Intégration (TCI) 1% $175, Contribution Communautaire d'Intégration (CCI) 0.4% $70, Prélèvement OHADA 0.05% $9, Contribution à l'Union Africaine (CUA) 0.2% $35, Contribution Spéciale de Solidarité (CSS) 1% $227, BIETC (délivré par le CGC ; 150 USD au départ de l’Asie) $150, Redevance de scanning des conteneurs (RDS) (81 500 FCFA HT par EVP ; 1 EVP retenu) $140, Certificat de conformité PROGEC (demandé par l’exportateur en Chine auprès d’un organisme mandaté ; facturé au réel sur la facture pro forma : route A 0,53 % du FOB, minimum 300 € ; estimé à 300 €) $340.
- Peut-on importer et immatriculer un véhicule MG4 EV neuf, pour la destination « Gabon » ?
- Oui. Aucune règle ne bloque une voiture neuve à conduite à gauche. Règles à connaître : Âge maximum 10 ans; Qui peut importer : Particuliers et sociétés peuvent importer ; le propriétaire (personne physique ou morale) peut déclarer ses propres marchandises, et quiconque déclare pour autrui doit être commissionnaire agréé ou autorisé à titre temporaire par le Directeur des douanes ; la plupart passent par un commissionnaire; Inspection avant expédition : PROGEC (AGANOR); Membre de la CEMAC : le tarif extérieur commun (TEC) s’applique
- Qui s’occupe du transport et du dédouanement ?
- Le devis indique le vendeur et la partie responsable de l’exportation. L’acheteur choisit la livraison : FOB dans un port chinois ou CIF jusqu’au port de l’acheteur. Le dédouanement et l’immatriculation dans le pays de destination sont effectués par l’acheteur ou par le prestataire de son choix.
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